Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1995 et à compter du 31 juillet 1995, l'arrêté du 9 juillet 1982 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès du commandement et direction des transmissions d'infrastructures de l'armée de terre, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est abrogé.