Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés)

Version INITIALE

NOR : PARX9500967A

  • Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 13 juillet 1995, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Guyane:
    Mme Peterson-Stuart (Georgette), délégué titulaire;
    M. Gabriel (Charles), délégué suppléant.