Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995

Version INITIALE

NOR : JUSA9500186A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1995, le budget primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995 a été approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 399 863 F.