Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRD9501291D

  • Par décret en date du 27 juillet 1995, M. Montecot (Yves) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices.