Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination (directions départementales des services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500334A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juillet 1995, M. Vincent (Jean-Michel), inspecteur du Trésor, est nommé, à compter du 1er juillet 1995, délégué départemental des services sociaux du département de Vaucluse.
    Par même arrêté, M. Vincent (Jean-Michel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux).