CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-272 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAX9501272S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 95-196 du 23 mai 1995 relative à l'appel aux candidatures dans le département de la Savoie;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 3 juillet 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 21 juillet 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision, dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11633 a 11636
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    NOTES



    (1) P.A.R. de 55 W dans la direction d'azimut 145o, de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 95o, et de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 270o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal de Foncouverte à < < 0 > >.
    (2) P.A.R. de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 45o.
    (3) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 30o et de 10 W dans la direction d'azimut 170o.
    (4) P.A.R. de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 270o:
    - sous réserve de remplacement des canaux 41, 44, 47 de Montvalezan par les canaux 39, 42, 45;
    - sous réserve de remplacement du canal 47 de Tignes 3 par le canal 36;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 48 de Seez à + 32/12;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 46 de Val-d'Isère 1 à < < 0 > >.
    (5) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 75o;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 32 de Villard-de-Planay à + 32/12.
    (6) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 205o, et P.A.R. son de 250 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 205o;
    - sous réserve de mise en décalage du canal de Faverges 2 à < < 0 > >.
    - sous réserve de mise en décalage du canal 32 de Cohennoz à < < 0 > >.
    (7) P.A.R. de 14 W dans la direction d'azimut 300o.
    (8) P.A.R. de 20 W dans les directions d'azimuts 65o et 205o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 60 de Beaufort-sur-Doron 1 à < < 0 > >.
    (9) P.A.R. de 2,5 W dans la direction d'azimut 15o.
    (10) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 150o, de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 100o, et de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 280o.
    (11) P.A.R. image de 55 W dans les directions d'azimuts 35o, 165o et 285o,
    et P.A.R. son de 1,5 W dans les directions d'azimuts 35o, 165o et 285o.
    (12) P.A.R. de 50 W dans les directions d'azimuts 60o et 240o, et de 25 W dans les directions d'azimuts 150o et 330o.
    (13) P.A.R. de 10 W dans la direction d'azimut 150o et de 2 W dans la direction d'azimut 25o.
    (14) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 75, et de 15 W dans les directions d'azimuts 165o et 270o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 42 de Bramans à < < 0 > >.
    (15) P.A.R. de 55 W dans la direction d'azimut 225o, de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100o et 150o, et de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300o et 350o.
    (16) P.A.R. image de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o, de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o et de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o;
    P.A.R. son de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o, de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o et de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o.
    (17) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 230o.
    (18) P.A.R. image de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 195o et P.A.R. son de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 195o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 39 à Chambéry 2 à < < 0 > >;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 39 de Saint-Alban-de-Montbel à < < 0 > >;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 39 de Saint-Geoire-en-Valdaine à < < 0 > >.
    (19) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 100o.
    (20) P.A.R. de 15 W dans les directions d'azimuts 120o et 240o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 50 d'Albertville 2 à < < 0 > >.
    (21) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 145o, et de 750 mW dans la direction d'azimut 25o.
    (22) P.A.R. de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190o et 335o.
    (23) P.A.R. de 90 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 140o.
    (24) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 5o.
    (25) P.A.R. de 10 W dans la direction d'azimut 10o et de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 345o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 29 de Saint-Jean-de-Maurienne à < < 0 > >.
    (26) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 180o et de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o et 150o.
    (27) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 350o.
    (28) P.A.R. de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 10o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 52 d'Hermillon à -32/12.
    (29) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 110o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 31 de Saint-Michel-de-Maurienne à < < 0 > >.
    (30) P.A.R. de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 55o, et de 20 W dans la direction d'azimut 90o.
    (31) P.A.R. image de 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 115o, et de 130 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 330o;
    P.A.R. son de 15 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 115o, et de 5 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 330o.
    (32) P.A.R. de 40 W dans les directions d'azimuts 90o, 210o et 330o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 46 d'Aiguebelle à < < 0 > >.
    (33) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 270o.
    (34) P.A.R. image de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 360o, et P.A.R. son de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 360o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 25 d'Epierre-Saint-Léger à < < 0 > >.
    (35) P.A.R. de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 145o, et de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165o et 305o.
    (36) P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimut 300o.
    (37) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 200o.
    (38) P.A.R. image de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 90o, et de 6 W dans la direction d'azimut 120o;
    P.A.R. son de 375 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 90o, et de 150 mW dans la direction d'azimut 120o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 55 de Sainte-Foy-Tarentaise à + 32/12.
    (39) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions 35o et 215o. (40) P.A.R. de 20 W dans les directions d'azimuts 205o et 325o, et de 7 W dans la direction d'azimut 85o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 58 de Virieux-le-Petit à < < 0 > >.
    (*) Sous réserve de l'accord de la Coresta.


    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service;
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.

Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



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