CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-270 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse et Saint-Pol-sur-Ternoise

Version INITIALE

NOR : CSAX9501270S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 95-198 du 23 mai 1995 relative à l'appel aux candidatures dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse et Saint-Pol-sur-Ternoise;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 4 juillet 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 21 juillet 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11631
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    N O T E S



    (1) P.A.R. de 20 kW omnidirectionnelle:
    - sous réserve du remplacement du canal 39 de Chaumont 3 par le canal 48 stabilisé à < < 0 > >;
    - sous réserve du remplacement du canal 39 de Fougerolles par le canal 31 décalé à - 32/12;
    - sous réserve du remplacement du canal 39 de Fresse 2 par le canal 24 stabilisé à < < 0 > >;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Besançon Brégille;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 d'Arc-et-Senans;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Saint-Aubin;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Bretonvillers;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 40 d'Is-sur-Tille;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 des Nans;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Vézelay;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 38 de Selongey;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Blaisy-Bas, si nécessaire après mise en service;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 39 de Verrey-sous-Salmaise, si nécessaire après mise en service;
    - sous réserve de la modification du décalage à - 32/12 du canal 39 de Maiche, si nécessaire après mise en service.
    (2) P.A.R. de 15 W dans les directions d'azimuts 95o et 335o.
    (3) P.A.R. de 25 W omnidirectionnelle:
    - sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 37 de Saint-Pierre-le-Vieux,
    si nécessaire après mise en service;
    - sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 37 de Jujurieux 1.


    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.

Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



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