CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-271 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX9501271S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 95-197 du 23 mai 1995 relative à l'appel aux candidatures dans le département de la Loire;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 3 juillet 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 21 juillet 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11631 a 11633
    ......................................................





    N O T E S



    (*) Sous réserve de l'accord de la Coresta.
    (1) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295o et 65o.
    (2) P.A.R. image de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 165o et P.A.R. son de 40 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 165o:
    - sous réserve du remplacement du triplet 49 H, 52 H, 55 H de Thélis-la-Combe par le triplet 34 H, 31 H, 37 H et de la stabilisation à < < 0 > > du canal 37, si nécessaire après mise en service.
    (3) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335o et 135o.
    (4) P.A.R. de 18 W dans la direction d'azimut 75o, et de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115o et 225o.
    (5) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 195o.
    (6) P.A.R. de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 185o.
    (7) P.A.R. de 17 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220o et 350o:
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 de Saint-Didier-en-Velay 3;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 de La Chapelle-Lafaye;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 de Néronde.
    (8) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 170o:
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 28 de Saint-Etienne 3; - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 28 de La Fouillouse.
    (9) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 155o.


    (10) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 350o:
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 44 de Saint-Just-Malmont.
    (11) P.A.R. de 160 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150o et 200o.
    (12) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 270o:
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 48 de Saint-Chamond;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 49 de Pont-Salomon 2. (13) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 150o.
    (14) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 220o.
    (15) P.A.R. image de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 210o, et de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 110o.
    P.A.R. son de 130 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 210o, et de 50 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 110o.
    (16) P.A.R. de 600 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 145o:
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 44 de Amplepuis 1;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 44 de Saint-Ferréol-d'Auroure, si nécessaire après mise en service;
    - sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 44 de Saint-Didier-en-Velay 2, si nécessaire après mise en service.
    (17) P.A.R. image de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 350o, et P.A.R. son de 50 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 350o.


    (18) P.A.R. de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 60o.


    (19) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 50o.
    (20) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 205o.


    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.

Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 54,2 Mo