Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, les dispositions des décrets des 12 juillet 1994 et 24 février 1995 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne MM. Philippe Orengo et Guillaume Chazan.
M. Philippe Orengo, sous-préfet de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillaume Chazan, administrateur de la ville de Paris, 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.