Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie)

Version INITIALE

NOR : AGRR9501296D

  • Par décret en date du 27 juillet 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection de Grand Bois et de Grand Folliet > >, les parties de territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (département de la Savoie), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 582 hectares 41 ares 33 centiares.
    Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
    La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de Sainte-Foy-Tarentaise ou au document d'urbanisme en tenant lieu.


  • (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
    - ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
    - direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 83, avenue de Lyon, B.P. 1003 F, 73018 Chambéry Cedex.