Arrêté du 20 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : FPPA9500097A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique en date du 20 juillet 1995, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1994.