Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUP9501152A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), modifié en dernier lieu par le décret no 95-203 du 24 février 1995;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit:
    1o Les diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur:
    Les diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (sciences des structures et de la matière et sciences de la nature et de la vie);
    Les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) suivants:
    D.E.U.S.T. de chimie;
    D.E.U.S.T. d'électronique;
    D.E.U.S.T. d'électronique micro-informatique;
    D.E.U.S.T. de génie civil;
    D.E.U.S.T. de génie mécanique;
    D.E.U.S.T. de gestion technique du bâtiment et immotique;
    D.E.U.S.T. d'initiation aux biotechnologies;
    D.E.U.S.T. Matériaux;
    D.E.U.S.T. Métiers de l'eau;
    D.E.U.S.T. d'optique, électronique et communications;
    D.E.U.S.T. de technicien de la mer et du littoral;
    D.E.U.S.T. de technicien de l'environnement;
    D.E.U.S.T. de vibrations, acoustique, signal;
    2o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans la spécialité du génie civil, des travaux publics, du bâtiment ou des infrastructures;
    3o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans les spécialités suivantes:
    Assistance technique d'ingénieur;
    Biologie appliquée (D.U.T. [option Génie de l'environnement]);
    Chimie (D.U.T. [options Chimie et Sciences des matériaux]);
    Constructions métalliques;
    Electrotechnique;
    Etudes et économie de la construction;
    Génie électrique et informatique industrielle (D.U.T. [option Electronique, automatismes et systèmes; D.E.U.P. [options Electronique et automatisation,
    Productique et informatique industrielle, Micro-informatique et micro-électronique, Systèmes de télécommunications et réseaux informatiques]);
    Génie de l'environnement;
    Génie mécanique et productique;
    Génie des télécommunications et réseaux;
    Géologie appliquée;
    Géomètre topographe;
    Informatique;
    Mesures physiques;
    Métiers de l'eau;
    Sciences et génie des matériaux;
    4o Le diplôme d'études fondamentales en architecture;
    5o Les titres et diplômes homologués au niveau III selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé, dans les disciplines listées, du paragraphe 1o au paragraphe 4o, du présent arrêté;
    6o Les titres, diplômes ou formations de niveau supérieur à ceux énumérés ci-dessus, dans une discipline scientifique ou technique correspondant aux champs des missions dévolues aux techniciens des travaux publics de l'Etat.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1995.

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

G. SANTEL

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 54,2 Mo