Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique de Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;
Vu le décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture,
Arrête:
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique de Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;
Vu le décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture,
Arrête:
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche:
L'administrateur civil,
J.-P. KOROLITSKI