Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9540043A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1995, M. Mace (Jean), directeur hors classe du centre pénitentiaire de Fort-de-France, est nommé à l'emploi de directeur régional à compter du 1er septembre 1995 et placé à la tête de la région pénitentiaire de Dijon.