Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994

Version INITIALE

NOR : JUSA9500187A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1995, la décision modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994 a été approuvée en recettes et en dépenses.