Arrêté du 27 juin 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : SANG9502162A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, la décision modificative no 1 au budget primitif pour l'exercice 1995 du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique, augmentant le montant net des prévisions de dépenses et de recettes de 26 252 882,50 F et le fixant à 97 852 600 F, est approuvée.