Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 186 du 13 août 1993
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 1993
- Arrêté du 4 août 1993 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels concernant les employée, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes et élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Décision du 23 juillet 1993 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique
- Décision du 28 juillet 1993 portant agrément et retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique
- Arrêté du 2 août 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique (ouvrages d'énergie électrique)
- Arrêté du 6 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1993 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 19 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant inscription des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1993
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Arrêté du 11 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 26 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1993 (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1993
- Arrêté du 5 juillet 1993 portant inscription à un tableau d'avancement pour 1992 (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 2 août 1993 RELATIF A LA TRANSMISSION DE DONNEES D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL ISSUES DE L'ENQUETE STRUCTURE DES EMPLOIS,EFFECTUEE PAR LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
- Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant recrutement (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et à l'élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- Avis relatif à l'extension d'un accord local professionnel concernant trois marchés de Lille
- Arrêté du 3 août 1993 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1993 (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X et COPACE 34.1.1
- Arrêté du 19 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (ingénieurs des mines)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 août 1993 relatif à la transmission de données d'ordre économique ou social issues de l'enquête Structure des emplois, effectuée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Agence nationale pour l'emploi
- Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 8 juillet 1993 relatif à une situation administrative
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant promotion (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)