Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310271A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, Mlle Gateau (Dominique), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Puteaux, en remplacement de Mme Perrier, mutée au tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine.