Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300435D


  • Par décret en date du 6 août 1993 :
    Sont approuvées la modification des statuts et la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Massé-Petit-Cuénot », dont le siège est à Quimper (Finistère), 22, rue Bourg-les-Bourgs.
    Est abrogé le décret du 20 juin 1894 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Massé-Petit-Cuénot ».