Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 66-404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 90-654 du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, livre V, titre V ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l’admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l’arrêté du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
Vu l’arrêté du 8 février 1990 portant homologation d’un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 août et 23 août 1990, 4 juillet 1991 et 3 août 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l’avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l’espace rural et de la forêt,
Arrête :