Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juillet 1993, M. Bougaut (Michel) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
À cette même date, M. Bougaut (Michel) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent (Nord).
M. Bougaut (Michel) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois 22 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée M. Bougaut (Michel) est reclassé au 3e échelon de la 2e classe à compter du 25 novembre 1990 sans ancienneté conservée.