Arrêté du 19 juillet 1993 relatifs à des situations administratives

Version INITIALE

NOR : SPSA9302163A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 juillet 1993, M. Balcon (Marcel), éducateur-chef au foyer départemental de l’enfance du Stangalard à Brest (Finistère), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d’établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Balcon (Marcel) est affecté au foyer départemental de l’enfance d’Onet-le-Château (Aveyron).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.