Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310270A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993 :
    Mme Gracia (Félicie), épouse Manquer, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Gaillac, en remplacement de Mme Huntzinger, affectée au tribunal de grande instance de Quimper par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
    Mlle Amiel (Marie-José), greffier en chef, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Gaillac, en remplacement de Mme Blanquer, nommée régisseur titulaire.