Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310267A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, M. Nait Merabet (Alain), greffier divisionnaire, est nommé régisseur titulaire de la cour d’appel de Grenoble, en remplacement de Mme Jaitte, affectée au tribunal de grande instance de Grenoble par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.