Décision du 28 juillet 1993 portant agrément et retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9300569S


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juillet 1993, l’association nationale de financement Chasse-Pêche-Nature-Traditions, dont le siège social est 2 bis, rue Cazauban-Norbert, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée en qualité d’association de financement de ce mouvement politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire métropolitain et des départements et territoires d’outre-mer.
    Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juillet 1993, est prononcé le retrait d’agrément de l’association pour le financement de la fédération du territoire de Belfort du parti socialiste en qualité d’association de financement de ce parti politique.