Décision du 23 juillet 1993 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9300568S


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1993 :
    L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Oise, dont le siège social est 11, rue de Grèce, à Noyon (Oise), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Oise.
    L’association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Jura, dont le siège social est 26, avenue de la République, à Champagnole (Jura), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Jura.