Arrêté du 4 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310268A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Bousquet, adjoint administratif, est nommée régisseur intérimaire de la cour d’appel de Rennes du 13 septembre 1993 au 10 janvier 1994, période pendant laquelle Mme Roi, régisseur titulaire de ladite juridiction, sera placée en position de stage à l’Ecole nationale des greffes.