Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives

Version INITIALE

NOR : SPSA9302164A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juillet 1993, M. Lathiere (Yves), éducateur-chef à l’institut départemental Gustave-Baguer, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d’établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Lathiere (Yves) est affecté sur l’emploi de directeur adjoint à l’institut départemental Gustave-Baguer, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.