Arrêté du 27 juillet 1993 relatifs à des situations administratives

Version INITIALE

NOR : SPSA9302166A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juillet 1993, M. Levasseur (Michel), maître de formation professionnelle au centre départemental de l’enfance de Canteleu. affecté au foyer d’accueil de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), est nommé directeur stagiaire d’établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Levasseur (Michel) est nommé au centre départemental de l’enfance de Canteleu pour une affectation au foyer d’accueil de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.