Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 33 du 8 février 1993
- Décret n° 93-180 du 8 février 1993 pris pour l’application des articles 19, 20 bis et 22 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des recettes provenant de l'exécution de travaux et de la vente de publications statistiques, économiques et mécanographiques effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques en dehors du programme normal
- Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Décret n° 93-181 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins
- Décret du 8 février 1993 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 janvier 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel Imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifient la régie d'avances auprès du Laboratoire des douanes de Paris
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au remboursement des dépenses administratives liées aux opérations électorales dans le régime minier de sécurité sociale
- Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1956 fixant les modalités d'application de l'article 4 de l'accord complémentaire n° 4 à la convention générale du 10 juillet 1950 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Mayotte
- Décret du 3 février 1993 portant acceptation de démission (administrateur civil)
- Décret du 6 février 1993 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 1993 portant admission à la retraite d'une conseillère technique de services social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 25 janvier 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1991
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque nationale pour l'exercice 1991
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 27 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
- Décret du 8 février 1993 portant nomination d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 8 février 1993 portant nomination à la commission de génie génétique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 3 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Nègrevau (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 1993 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 19 janvier 1993 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Décision du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décret du 1er février 1993 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 janvier 1993 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 8 février 1993 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 1er février 1993 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 25 janvier 1993 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 26 janvier 1993 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense à participer au capital d'une société
- Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de la direction de la garantie et des services industriels
- Arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées à titre de droit d'inscription ou de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 1952 relatif à la circulation par la poste avec dispense d'affranchissement des plis concernant l'application de la législation de la sécurité sociale dans les mines
- Décision du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 7 janvier 1993 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et à son élargissement aux exploitations sylvicoles du département des Vosges
- Arrêté du 27 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 5 février 1993 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant approbation du compte d'exploitation de la Comédie-Française pour l'exercice 1991
- Arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la représentation des comités départementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les employeurs à titre de participation aux actions de formation confiées à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Décret du 3 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 4 février 1993 portant promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1991