Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
    Cour d’appel d’Angers
    Mme Tironneau (Raymonde), épouse Barre, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d’instance de Saint-Calais, est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Fiegneschuh.