Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 28 janvier 1993, les agriculteurs membres des comités départementaux des céréales constitués en application de l’article 5 du décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 modifié se réuniront en collège de, vote le mardi 16 mars 1993 au siège habituel du comité départemental des céréales dont ils font partie.
Après ouverture des opérations de vote, ils inscriront sous pli cacheté, ne portant aucune indication d’origine, les nom et prénoms de la personne figurant sur la liste des candidats qui leur aura été adressée et dont ils proposent au ministre de l’agriculture et du développement rural la désignation en qualité de représentant des agriculteurs, pour la région définie par l’arrêté du 25 août 1980, au sein du conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales.
Le président du collège insérera les plis cachetés susdits dans une enveloppe sur laquelle figurera la suscription « Vote des membres agriculteurs du comité des céréales de en date du 16 mars 1993. A n’ouvrir que par le bureau de dépouillement ».
Il insérera aussi la liste nominative des votants comportant la signature de chacun d’eux dans une enveloppe cachetée et adressera le tout dans une même enveloppe, au plus tard le lendemain de la réunion du collège de vote, au ministre de l’agriculture et du développement rural (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes), 21, avenue Bosquet, 75007 Paris.
Tout membre représentant les agriculteurs au sein du comité départemental des céréales pourra demander, par lettre recommandée adressée au ministre de l’agriculture et du développement rural (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes), 21, avenue Bosquet, 75007 Paris, au plus tard le lundi 22 février 1993, de porter sa candidature à la connaissance des agriculteurs membres des comités des céréales de la région céréalière comprenant son département en vue d’être proposé comme membre du conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales.
La liste de ces candidatures sera communiquée par les présidents des comités départementaux des céréales, avant le 9 mars 1993, à tous les membres agriculteurs du comité des céréales de leur département.
Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le mardi 30 mars 1993 par un bureau national présidé par le ministre de l’agriculture et du développement rural ou son repré sentant comprenant :
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
- un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
- un représentant de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales ;
- un représentant du groupe Sigma ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d’approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
Les membres proposés par les comités départementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l’agriculture et du développement rural dans l’ordre du nombre de voix obtenues.
Les opérations de dépouillement feront l’objet d’un procès-verbal qui mentionnera toutes observations éventuelles et sera signé par tous les membres du bureau.