Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
    Cour d’appel de Douai
    Mme Malengros (Sylvie), agent administratif de 1re classe au tribunal d’instance de Béthune, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Raoult.
    Mlle Boddaert (Nicole), agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Béthune, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Malengros.