Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 29 janvier 1993, le compte financier de l’Ecole nationale du patrimoine est arrêté en recettes à la somme de 24 243 784 F et en dépenses à la somme de 13 111 424,79 F pour l’exercice 1991.
Arrêté du 29 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1991
NOR : MENB9300070A