Par décret en date du 8 février 1993, M. Jacques Schneider, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, suite à la délibération en date du 2 juillet 1992 par laquelle le conseil d’administration a prononcé sa dissolution.
Décret du 8 février 1993 portant nomination d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR : SANC9300353D