Arrêté du 26 janvier 1993 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense à participer au capital d'une société

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, l’Etablissement public d’aménagement de la région de La Défense est autorisé à prendre une participation de 52 500 F, soit 52,50 p. 100 du capital, dans la S.C.I. du Foyer de l’Arche de La Défense en cours de constitution.