Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
    Cour d’appel d’Amiens
    M. Pujos (Daniel), greffier au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Supersac.