Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
    Cour d’appel de Montpellier
    Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix, adjoint administratif à la cour d’appel de Montpellier, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sebban.