Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
    Cour d’appel de Versailles
    Mme Lapitre (Léontine), épouse Annette, greffier au conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, est, à compter du 1er décembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Ebreuil.