Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées ainsi que des C.U.M.A. du département de la Corrèze, les avenants nos 89 et 90 du 5 novembre 1992 à la convention collective du 24 mai 1967, conclus à Tulle entre :
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ;
Le syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes de la Corrèze ;
Le mouvement d’action et de défense pour l’amélioration du revenu des agriculteurs corréziens (M.A.D.A.R.A.C.) ;
La fédération départementale des C.U.M.A. ;
La fédération corrézienne des syndicats d’exploitants agricoles M.O.D.E.F.,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D’autre part.
Ces avenants ont pour objet :
- avenant n° 89 : de modifier l’article 18 de la convention précitée ;
- avenant n° 90 : de modifier les articles 2, 8 et 12 de l’avenant
Cadres du 30 mai 1967 à ladite convention.
Le texte de ces accords a été déposé le 21 janvier 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Corrèze, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.