Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0177 du 1 août 1992
Textes generaux
Premier ministre
- Arrêté du 31 juillet 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 24 juillet 1992 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif au transfert à l'Etat des biens, droits et obligations de la Société nationale des entreprises de presse
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 24 juillet 1992 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêté du 15 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances perçues par les directions régionales de l'environnement et affectées à des rémunérations de personnel
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de l'environnement
Ministere du logement des transports et de la mer
- Arrêté du 21 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
- Décret no 92-529 du 15 juin 1992 pris pour l'application de la loi no 91-457 relative aux sociétés anonymes de crédit immobilier et modifiant le livre IV du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
- Arrêté du 29 juin 1992 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer
- Arrêtés du 21 juillet 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 21 juillet 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1992 (rectificatif)
- Décret du 28 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
- Arrêtés du 21 juillet 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
- Arrêté du 22 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
Ministere du commerce exterieur
Ministere de l'education nationale
- Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement
- Décret du 30 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
Ministere de la justice
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 28 juillet 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 juillet 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Ministere des relations avec le parlement
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers, suite au concours de 1991
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de délivrance de médicaments homéopathiques à usage humain à base de tissus d'origine bovine
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 29 juin 1992 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein chargé des fonctions de chef de service
Ministere de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juillet 1992 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
- Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel
- Arrêté du 21 avril 1992 portant cessation de fonctions et nomination (comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 juillet 1992 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Médecine)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Ministere de l'agriculture et de la foret
Ministere des affaires europeennes
- Arrêté du 22 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours spécial externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêtés du 29 juillet 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Arrêtés du 29 juillet 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant annulation de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant transfert de crédits
Ministere des affaires etrangeres
- Arrêtés du 27 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 1992 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination (Ecole nationale d'administration)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 31 juillet 1992 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêtés du 27 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant maintien en service détaché (Institut national de la statistique et des études économiques)
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-640 du 7 juillet 1992 constatant la caducité des autorisations d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-638 du 23 juin 1992 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-639 du 7 juillet 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 90-917 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence