Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220631A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, M. Renaud (Benoît, Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Sudre (Bernard, Jean-Louis), démissionnaire.