Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992:
La démission de M. Rouger (Charles), notaire à la résidence d'Alzonne (Aude), est acceptée.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fanjeaux (Aude), en remplacement de M. Estrade (Michel, Jean), démissionnaire.
M. Estrade (Michel, Jean, Vincent, Auguste), M. Rouger (Charles) et Mme Martel (Bernadette, Elisabeth), épouse Mahoux, sont nommés notaires associés. L'office de notaire dont était titulaire M. Rouger (Charles), à la résidence d'Alzonne (Aude), est supprimé.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fanjeaux (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fanjeaux (Aude), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Alzonne (Aude), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Rouger (Charles), notaire à la résidence d'Alzonne (Aude), est acceptée.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fanjeaux (Aude), en remplacement de M. Estrade (Michel, Jean), démissionnaire.
M. Estrade (Michel, Jean, Vincent, Auguste), M. Rouger (Charles) et Mme Martel (Bernadette, Elisabeth), épouse Mahoux, sont nommés notaires associés. L'office de notaire dont était titulaire M. Rouger (Charles), à la résidence d'Alzonne (Aude), est supprimé.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fanjeaux (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fanjeaux (Aude), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Alzonne (Aude), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.