CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-639 du 7 juillet 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 90-917 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201639S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-917, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Auxerre et à Besançon;
Vu la lettre du 25 juin 1992 par laquelle la société Sodera fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Auxerre par l'annexe I de la décision d'autorisation publiée le 8 janvier 1991;
Considérant que, par lettre du 25 juin 1992, la société Sodera a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée à Auxerre; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 90-917 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 90-917, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M40 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET