Arrêté du 22 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours spécial externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Version INITIALE

NOR : BUDP9200332A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects et notamment son article 9;
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1979 modifié fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève, de contrôleur,
d'agent de constatation et de préposé stagiaires des douanes;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours externe d'inspecteur-élève des douanes;
Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Peuvent se présenter aux concours spéciaux externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste les candidats justifiant de l'un des titres, diplômes ou brevets dont la liste est fixée par l'arrêté du 8 novembre 1979 susvisé, parmi lesquels figurent notamment les titres ou diplômes suivants:
    - licence ou maîtrise d'informatique;
    - licence de micro-informatique;
  • - licence ou maîtrise de structure mathématique de l'informatique;
    - licence ou maîtrise d'économie, statistiques et informatique;
    - licence de télécommunications;
    - licence ou maîtrise d'électronique, électrotechnique et automatique;
    - licence ou maîtrise d'information scientifique et informatique;
    - maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage) prévue par l'arrêté du 10 septembre 1970;
    - diplôme d'expert en traitement de l'information délivré par l'institut de programmation de Paris-VI;


    - diplôme d'expert en systèmes informatiques délivré par l'université de Grenoble;


    - maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) prévue par l'arrêté du 13 janvier 1971, en:
    - informatique, mesure, automatique (Lille);
    - informatique et statistiques appliquées aux sciences de l'homme (Paris); - transmission et traitement de l'information (Rennes);
    - informatique et automatique des procédés (Grenoble);
    - informatique (Tours);


    - informatique industrielle et productique (Amiens);
    - diplômes d'ingénieurs délivrés par les écoles ou instituts habilités par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934:
    - Ecole nationale supérieure d'informatique et mathématique appliquée de Grenoble (E.N.S.I.M.A.G.);
    - Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy;
    - Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, électronique, informatique et hydraulique de Toulouse (E.N.S.E.E.I.H.T.);
    - Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (E.U.D.I.L.);
    - Instituts nationaux de sciences appliquées (I.N.S.A.) de Lyon, de Rennes et de Rouen;
    - Institut d'informatique d'entreprise (I.T.E.) du Conservatoire national des arts et métiers;
    - Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux (E.N.S.E.R.B.);
    - Conservatoire national des arts et métiers (filières informatiques);
    - Ecoles nationales supérieures des mines (de Paris, Nancy et Saint-Etienne);
    - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes;
    - Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris;
    - Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de l'université Rennes-I;
    - Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy;


  • - Université de technologie de Compiègne (génie informatique);


    - Ecole centrale de Lille-Villeneuve-d'Ascq;


    - Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine-Nancy-I;


    - Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier-II;


    - Ecole supérieure en sciences informatiques de l'université de Nice;


    - Institut du Nord (Lille);


    - Ecole supérieure d'electricité (E.S.E.-Supélec);


    - Ecole nationale supérieure des télécommunications (E.N.S.T.);


    - Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (école Sudria);


    - Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (E.S.I.E.E.);


    - Institut supérieur d'électronique (I.S.E.);
    - Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace (E.N.S.A.E. de Toulouse).


  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1992.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et des services généraux:

Le directeur adjoint,

P. PARINI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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