Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220633A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Machon (Jean,
Gabriel), démissionnaire.