Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220633A
JORF n°177 du 1 août 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Machon (Jean,
Gabriel), démissionnaire.
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