Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 24 juillet 1992, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants de service social.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt et un.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 4 du décret no 91-783 du 1er août 1991 portant statut de ces agents: dix places;
Concours interne prévu à l'article 4 du même décret: onze places.
Trois places seront, en outre, offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 septembre 1992, terme de rigueur.
La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.