Arrêté du 21 avril 1992 portant cessation de fonctions et nomination (comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRA9201299A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 avril 1992:
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation exercées par M. Piotet (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Pruvot (Patrick), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation.