Par décret en date du 28 juillet 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association Lyne Gueroult, maison de retraite pour les chevaux réformés de la garde républicaine, dont le siège est à Saint-Ouen-le-Pin (Calvados), domaine du Coty Briard.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association Lyne Gueroult, maison de retraite pour les chevaux réformés de la garde républicaine, dont le siège est à Saint-Ouen-le-Pin (Calvados), domaine du Coty Briard.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.