CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-638 du 23 juin 1992 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201638S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 4 juin 1992 par laquelle l'association Radio Triage fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 94,3 MHz qui lui avait été attribuée par l'annexe III de la décision d'autorisation no 90-885 du 21 décembre 1990;
Considérant que, par lettre du 4 juin 1992, l'association Radio Triage a déclaré renoncer à l'annexe III de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe III de la décision d'autorisation no 90-885 du 21 décembre 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET